Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles lois depuis le 1er juin dernier, il n’est pas toujours facile de savoir comment vous, éleveurs, pouvez publier une petite annonce pour chiens et via quelles plateformes. C’est pourquoi Tipaw a décidé de collecter les informations relatives aux lois sur le bien-être animal afin de vous aider à publier vos annonces dans les règles de l’art !
Les publications visées, que dit la législation en Belgique ?
Avant tout, sachez que la publicité d’évènements, le partage de conseils, bonnes pratiques, photos et vidéos sans intention commerciale ne sont pas visés. Il est donc toujours autorisé de les publier, et cela sur n’importe quelle plateforme comme Facebook par exemple.
En revanche, si vous souhaitez publier des petites annonces visant la commercialisation d’animaux, en plus de l’obtention d’un numéro d’agrément par l’annonceur, celles-ci devront apparaître obligatoirement sur des sites spécialisés. Elles pourront également figurer sur certaines plateformes selon des instructions bien précises que nous détaillerons plus loin. Si une exception à cette règle devait être faite, le cas particulier doit alors avoir fait l’objet d’une autorisation délivrée par l’administration responsable, à savoir la Région Wallonne.
À noter aussi que la commercialisation d’animaux recouvre à la fois la vente d’animaux ainsi que leur cession à titre gratuit.
Vous souhaitez publier en tant qu’éleveur occasionnel ?
Pour commencer, en tant qu’éleveur occasionnel, vous devrez effectuer une demande pour l’obtention d’un numéro d’agrément auprès du
. Vous souhaitez savoir comment faire ? On vous explique tout dans cet article.
Ensuite, une fois que l’on vous aura délivré votre numéro d’agrément, vous pourrez publier vos annonces sur un site spécialisé reconnu par la Région Wallonne, tel que Tipaw. Mais ce statut d’éleveur occasionnel vous permettra également de publier une annonce selon les mêmes règles de publicité qui sont imposées aux éleveurs agréés.
Attention ! Vous êtes peut-être un particulier et vous ne comptez pas évoluer vers une activité d’élevage occasionnel (pour connaître les différents types d’élevages et leurs définitions légales, consultez notre article à ce sujet). Malgré cela, vous devez IMPERATIVEMENT faire la demande d’un numéro d’agrément. En effet, la législation belge compétente en la matière impose désormais que tout annonceur possède ce numéro d’agrément garantissant dans une certaine mesure le bien-être animal. Ce numéro est donc nécessaire, sans quoi il ne vous est pas autorisé de publier une petite annonce pour chiens.
Vous souhaitez publier en tant qu’éleveur agréé ?
En tant qu’éleveur agréé, vous pourrez publier vos annonces soit :
- Sur votre site internet (pas besoin de faire reconnaître votre site pour autant)
- Via un groupe fermé sur les réseaux sociaux à condition que vous en soyez le gestionnaire
- Via un site ou une revue spécialisé(e) reconnu(e) par le gouvernement
Toutefois, sachez également que publier une petite annonce pour chiens sur les profils Facebook et les pages publiques n’est plus autorisé. Cependant, en tant qu’éleveur agréé, ce statut vous donne tout de même droit d’y placer une « information générale ». Celle-ci renverra alors les personnes intéressées vers l’annonce complète postée sur votre groupe privé.
En tant qu’éleveur agréé, vous pouvez publier des annonces via votre site internet, un groupe fermé sur les réseaux sociaux ou via un site ou une revue spécialisé(e).
Publicité sur Facebook, quelles sont les conditions ?
Le groupe fermé que nous évoquions plus haut ne doit être accessible qu’aux personnes admises par le gestionnaire de la page. De plus, son contenu ne doit être visible que par les personnes acceptées dans ce groupe. Le groupe fermé doit être administré par une personne autorisée à publier et le contenu doit être spécialisé.
Cependant, en tant qu’éleveur agréé wallon, vous ne pouvez publier dans votre groupe fermé que des annonces concernant les animaux de votre propre élevage.
Voici les informations devant figurer obligatoirement sur l’annonce dans le cadre de la publicité :
1° Le nom et le prénom de l’annonceur
2° Le numéro de téléphone ou le courriel de l’annonceur
3° Le numéro d’agrément
4° L’espèce de l’animal, son âge, son genre
5° Sa race, son croisement ou son absence de race
6° Le numéro d’identification de l’animal (dès que le chiot est en âge d’être pucé)
7° La mention « stérilisé » ou non
8° Le prix dans le cas de la vente d’animaux
Grâce à ce résumé, nous espérons vous avoir aidé à y voir plus clair dans cette législation. La publication d’une petite annonce pour chiens n’a désormais plus de secrets pour vous !
En savoir plus…
Pour toute question, demande ou remarque, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse:
info@tipaw.com
